Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) du Site internet (ci- après le Site) s’appliquent entre :

D’une part, LACELIER FRANCE, société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 634 883, dont le siège social est situé 4-6 rue Cesselin – 75011 – Paris, éditrice du Site
Et d’autre part, toute personne souhaitant accéder et naviguer sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site est un site de présentation de nos marques et produits ainsi que de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

Le Site permet à la société LACELIER FRANCE de proposer à la vente, en ligne, les produits qu’elle distribue aux Utilisateurs.

L’accès et la navigation sur le Site sont subordonnés au respect des CGU dont l’Utilisateur aura préalablement pris connaissance.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des CGU en vigueur.

LACELIER FRANCE se réserve le droit , à tout moment, de modifier tout ou partie des CGU du Site.

ARTICLE 2. RESPONSABILITÉ

2.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Responsabilité générale de tout Utilisateur du Site

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le respect des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, perturber, bloquer ou interdire, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site. Sont notamment visés par les dispositions précédentes, et sans que cette liste ne soit exhaustive, tout spam, virus, ver ou cheval de Troie, ou toute atteinte quelle qu’elle soit au système d’information.

L’Utilisateur s’interdit également d’extraire, de collecter, de télécharger, ou d’exploiter tout ou partie du Site en vue de proposer un service similaire et/ou en violation des droits de LACELIER FRANCE de ses utilisateurs ou de tiers.

Responsabilité particulière des Utilisateurs détenant un compte à la Rubrique « Mon Compte »

L’Utilisateur qui crée un compte s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur s’engage à ne les transmettre à aucun tiers, et accepte de supporter la responsabilité de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Notamment, toute commande de produits ou de services effectués par le biais d’un identifiant sera réputée être effectuée par l’Utilisateur lui-même, à qui identifiant et mot de passe est confié personnellement.

En cas de violation, qui serait préalablement notifiée, par un Utilisateur, des dispositions légales en vigueur ou des présentes Conditions, LACELIER FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site sans préjudice du toute action qui pourrait être engagée.

2.2 Responsabilité de LACELIER FRANCE.

Responsabilité au titre du contenu du Site Internet

Les contenus publiés sur le Site proviennent de sources réputées fiables et sont mises à la disposition des Utilisateurs à titre indicatif. LACELIER FRANCE met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir aux Utilisateurs des contenus de qualité.

Dans tous les cas, il est loisible aux Utilisateurs et prudent de procéder par eux-mêmes au contrôle de l’exactitude des contenus et de l’information publiés sur le Site.

Les Utilisateurs feront une juste utilisation, avec discernement et esprit, des contenus et des informations mises à leur disposition sur le Site.

Responsabilité au titre de l’utilisation du réseau internet

LACELIER FRANCE ne sera pas responsable des préjudices directs ou indirects que pourrait subir un Utilisateur du fait de dysfonctionnements, d’erreurs, ou de l’interruption temporaire ou définitive, volontaire ou non du Site.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur les contraintes, risques et limites inhérents à l’utilisation du réseau internet. C’est pourquoi LACELIER FRANCE ne pourra être tenue responsable en cas de bogue informatique, défaillance ou blocage des télécommunications, déni de service, virus, atteintes au réseau ou aux systèmes d’information, et tout autre cas indépendant de la volonté de LACELIER FRANCE.

Responsabilité au titre des liens hypertextes

Le Site internet met à la disposition des Utilisateurs, à titre purement informatif, divers liens hypertextes ou, le cas échéant, des flux d’informations vers des sites internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux.

LACELIER FRANCE peut aussi autoriser des sites internet tiers à effectuer un lien hypertexte vers le Site dans les conditions de l’article « Propriété Intellectuelle » des présentes CGU. LACELIER FRANCE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus autorisé.

L’Utilisateur est informé que LACELIER FRANCE n’exerce aucune maîtrise éditoriale, et n’entend donner aucune approbation sur de tels sites internet tiers. LACELIER FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de difficultés liées à l’accès, au contenu, aux conditions d’utilisation ou de dysfonctionnements des sites internet tiers.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits de propriété intellectuelle de LACELIER FRANCE.

Le Site et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

LACELIER FRANCE est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à l’ensemble des éléments le composant, que ce soit à titre de détenteur direct ou de personne habilitée ou licenciée. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, de même que toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.

3.2 Création de liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LACELIER FRANCE cette autorisation pouvant être révoquée librement et à tout moment.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

LACELIER FRANCE est amenée à collecter les données personnelles de l’Utilisateur (ci-après les «Données Personnelles ») notamment lors de la procédure d’adhésion ou par le bais de la rubrique « Création d’un compte » du Site.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne communiquer à LACELIER FRANCE que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits de tiers.

LACELIER FRANCE protège la vie privée de l’Utilisateur et l’informe que les Données Personnelles qui le concernent sont traitées conformément à la réglementation en vigueur au titre de la protection des données à caractère personnel.

LACELIER FRANCE invite à cet égard l’Utilisateur à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel dans laquelle sont détaillées les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. MODIFICATION DES CGU

Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est averti de la possibilité de tels changements, normalement non substantiels, et du fait que son acceptation est réputée acquise par sa venue ou son retour sur le Site. Il est donc invité, pour le cas où il n’aurait pas eu l’occasion d’exprimer formellement son accord, en cliquant ou recliquant sur la case à cet effet, à consulter les CGU régulièrement, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.

Les présentes CGU forment la dernière version en vigueur. A ce titre, elles prévalent sur les versions antérieures et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre LACELIER FRANCE et l’Utilisateur.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à accéder, naviguer et utiliser le Site.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS GENERALES

6.1 Indépendance

Les présentes CGU, leur exécution et plus généralement les relations entre les Parties, n’ont pas pour objet ou pour effet d’instituer entre elles, une société, une association, ou de façon générale une entité juridique quelconque.

6.2 Intégralité

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGU ne saurait être interprété à l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

6.3 Nullité d'une clause

Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle par un tribunal, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions du contrat par lequel les Parties resteront engagées l'une envers l'autre.

ARTICLE 7. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que ce soit son lieu d’utilisation.

Sous réserves des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l’occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant la pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d’urgence ou conservatoires notamment par voie de référé ou de requête, sauf disposition contraire ou accord exprès des parties. Il est précisé que les consommateurs résidant dans l’Union Européenne bénéficient des dispositions impératives du droit de la consommation de leur lieu de résidence.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève LACELIER FRANCE :

par voie électronique : conso.medicys.fr
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.